Requête et défense, euh ! Vous avez dit défense ?? En cas d'annulation définitive de l'élection municipale : <html><font color=#990000>LE CALENDRIER PROBABLE<br/> <br/> <br/> Afin que cette situation se prolonge le moins possible, l'élection du nouveau conseil municipal pourrait alors être organisée le dimanche 13 juillet, et le dimanche 20 juillet en cas de second tour.<br/> Dans l'hypothèse où la date du 13 juillet serait arrêtée et en application de l'article L. 247 du code électoral, l'arrêté de... Suite... |
Notre requêtePerdre des élections, c'est une chose, être pris pour des burnes en est une autre ! UNE ELECTION SE DEROULANT DANS LE STRICT RESPECT DU CODE ELECTORAL, C'EST LA LEGIMITE GARANTIE DES ELUS. LE CODE ELECTORAL L'article L.52-1 du code électoral (Loi nº 66-1022 du 29 décembre 1966 art. 2 Journal Officiel du 30 décembre 1966, Loi nº 85-1317 du 13 décembre 1985 art. 22 II Journal Officiel du 14... Suite... |
La DéfenseIci on ne censure pas ! La défense s'est exprimée ! Y additant 3.000 € à notre compte. Suite... |
Titre de votre pageAnnulation des élections municipales du Grand Fougeray : présentation synthétique
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