|
|
Un Pôle de Santé CREATION D'UN POLE UNIQUE TERRITORIAL DE SANTE DANS LE PAYS DU GRAND FOUGERAY |  | La Lettre
À Monsieur Alain David
Maire du Grand Fougeray
Président de la Communauté de Communes
Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Public Local
Copies
à Monsieur Joseph Tripon, Conseiller Général
à Monsieur Georges Tygreat
Directeur de l'Hôpital Public
Objet : Avenir sanitaire du Territoire
Le 2 avril 2007
Monsieur,
Le Secteur V de la circonscription sanitaire se trouve à la veille de redéfinitions de l'offre de soins publique mais aussi d'une évolution des conditions d'exercice des praticiens libéraux.
La coexistence, en un même lieu, de ces deux spécificités offre la chance de passer du statut de zone sanitaire déficitaire à celui d'une zone exemplaire offrant une activité médicale et médico-sociale décloisonnée dans un pôle unique de santé.
M'appuyant sur un rapport récent du Conseil Economique et Social ainsi que sur les décrets et circulaires parus en mars 2007 précisant la nouvelle place des médecins traitants (statut-rémunération-formation continue) intervenant à l'Hôpital Local, j'ai essayé de brosser quel pourrait être l'avenir, dans un délai de 3 à 4 années.
S'agissant d'une nouvelle gouvernance, elle ne peut procéder que d'une décision des Collectivités.
Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de toute ma considération.
Dr Alain Saurat
CREATION D'UN POLE UNIQUE TERRITORIAL DE SANTE DANS LE PAYS DU GRAND FOUGERAY
DEFINITION
Par une prise de décision politique des Collectivités Territoriales, Communauté de Communes du Grand Fougeray, Conseil Régional et Conseil Général d'Ille et Vilaine, CONCEVOIR un Pôle Unique Territorial de Santé (PUTS) permettant de répondre de manière durable et coordonnée à :
1.La demande de soins médicaux courants coordonnés extra, pré, per ou post hospitaliers par les médecins traitants libéraux.
2.La nécessité de rendre cet exercice médical attractif et varié.
3.L'exigence de permanence des soins.
4.La pérennité d'un service de médecine générale hospitalier.
5.Aux besoins croissants d'accueil de personnes âgées dépendantes.
Et, ainsi, par un accord entre les Collectivités territoriales, l'Hôpital Local et les médecins traitants chevilles ouvrières de ce PUTS permettre la pérennité de l'offre de soins en la rendant plus efficace.
L'EXISTANT
L'offre de soins libérale
Deux médecins de famille exerçant indépendamment mais liés dans leur exercice à l'Hôpital Local et dans la permanence des soins.
Trois infirmières libérales associées
Deux kinésithérapeutes associés.
L'offre de soins Hospitalière
L'Hôpital Public autonome comprend :
un service de médecine générale de quinze lits (dont deux lits de "coma prolongé") et trois lits de soins de suite et de réadaptation (SSR)
une EHPAD de quatre-vingt quinze lits avec trois lits d'hébergement temporaire. 90 agents hospitaliers
L'ensemble de cet établissement a bénéficié d'un investissements de 11 millions d'€uro permettant de satisfaire aux normes les plus modernes.
Il dispose d'une Pharmacie autonome, de services d'intendance, y compris d'une cuisine.
Dans ses murs, il accueille une crèche-garderie, la Cantine Municipale et sert de support à nombre d'animations pour personnes âgées.
L'activité de soins est assurée par les médecins libéraux agréés et une jeune équipe infirmière (13 infirmières et 28 aides soignantes) bénéficiant d'une formation continue tant dans le domaine de l'urgence, de l'hygiène que dans celui des soins palliatifs (un médecin et trois infirmières sont membres de la Coordination Bretonne des Soins Palliatifs)
L'AVENIR A MOYEN TERME
De l'offre libérale :
La Mission Régionale de Santé, (crée par la loi du 13 août 2004 et cogérée par l'URCAM et l'ARH), dont les objectifs sont de favoriser l'accès aux soins, d'améliorer la répartition de l'offre des soins ainsi que la coordination de ceux-ci a déclaré le TERRITOIRE DEFICITAIRE EN TERME D'OFFRE DE SOINS et éligibles aux aides.
Etant donné l'âge des praticiens la question de leur implication isolée dans la permanence des soins sera posée dans quatre ans.
La faible démographie des communes périphériques intéressées ne permet pas d'envisager l'installation durable de nouveaux praticiens en leur sein
.La Communauté de Communes ne possède pas de local permettant d'accueillir, dans l'immédiat, une Maison Médicale, condition imposée pour bénéficier des aides publiques et personnalisées aux praticiens.
Du Service Public
L'EHPAD s'apprête à étoffer son offre par la mise en service d'une unité spécialisée dans les patients désorientés (UPAD), mais son ouverture à l'extérieur et sa collaboration avec les services d'HAD (Hospitalisation à domicile) ne sont pas encore programmées.
La pérennité du Service de Médecine semble acquise à la vue des différentes circulaires traitant des Hôpitaux Locaux. Cet optimisme doit être tempéré par la petite taille de ce service, inférieure à 40 lits. Sa mutation en service de soins de suite gériatrique ne peut être exclue.
Sans changement de vocable, la Communauté territoriale perdrait alors son service de médecine polyvalente.
Même si l'établissement est sur le point de défendre son Projet, rien n'est acquis :
Ni l'obtention de 2 à 3 lits supplémentaires de "coma prolongé".
Ni l'inclusion dans le schéma de l'Urgence du Secteur V (absence de plateau technique)
L'agrément, dans deux à trois ans, de l'activité de soins palliatifs est plus qu'aléatoire.
LES REPONSES A CES INTERROGATIONS ET A CES DEFIS PASSENT PAR DES SOLUTIONS NOVATRICES
A ce jour les collectivités locales réagissent volontiers de manière protestataire à la rationalisation de l'offre de soins hospitalière et à la raréfaction des médecins libéraux.
La Régionalisation de la Santé passe par une définition infra régionale des besoins sans que cette assertion ne vienne mettre en cause les attributions et responsabilités d'organisation du territoire sanitaire et la responsabilité gestionnaire du Conseil Général et de l'ARH ; l'application de ce concept donne une réalité à celui de TERRITOIRE DE SANTE.
BREF APERCU DES ACTIONS À MENER PAR DIFFERENTS PARTENAIRES
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
1.Par un acte politique décider de l'édification d'une Maison Médicale dans l'enceinte cadastrée de l'Hôpital
2.Prévoir l'extension ultérieure de ce local aux paras médicaux, aux gestionnaires de l'HAD, services de médecine préventive et permettre ainsi que le médecin traitant en soit le véritable coordonnateur médico-social.
3.De Maison Médicale, on sera passé à la Maison de Santé.
L'HOPITAL LOCAL ET SES AUTORITES TUTELLAIRE,S, ARH et DDASS
Inscrire l'Hôpital Local dans le circuit de l'Urgence départementale (DDASS, ARH), en s'assurant du mode de paiement forfaitaire des lits réservés à cet usage mais aussi de la bonne organisation du circuit de l'urgence ; si l'Hôpital Local ne peut recevoir l'urgence vraie, il est de sa mission d'accueillir le patient venant de bénéficier d'un bilan aux urgences des CH et relevant de soins de médecine générale.
Mettre en place une réflexion avec l'ARH sur la pérennisation de l'activité de médecine générale avec le médecin traitant agréé comme pivot ; l'orientation purement gériatrique de cette activité exposerait à une réduction de la diversité de l'offre de soins
.Veillez à l'homologation, sous toute forme, de l'activité de soins palliatifs ; il est indispensable que les habitants de ce territoire puissent bénéficier d'une prise en charge de la douleur et de la fin de vie.
Réfléchir à une extension des locaux permettant d'améliorer l'insertion de l'Hôpital Local dans la santé du territoire.(hospitalisation à temps partiel)
L'HOPITAL LOCAL ET SES PARTENAIRES PAYEURS : LE CONSEIL GENERAL ET LES ORGANISMES PAYEURS
L'intérêt de ce projet, les sources d'économie induites, son attrait pour des jeunes médecins découlent de la notion de médecin traitant polyvalent, à l'exercice décloisonné, (économie de praticiens hospitaliers à temps partiel-allégement des structures technocratiques coûteuses de coordination de soins) et d'une extension raisonnée de l'accueil partiel du patient dépendant.
LES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX
La définition du médecin traitant s'appuyant sur le secteur hospitalier et médico-social et s'y impliquant est le seul espoir raisonnable de voire l'offre de soins se pérenniser dans le territoire ; concept à faire partager par les responsables de La Mission Régionale de Santé.
CONCLUSION
Faire de l'installation de médecins libéraux l'affaire d'une Collectivité, y inclure l'Hôpital Local, prévoir l'extension de la capacité d'accueil du patient dépendant par développement de 'hospitalisation à temps partiel en collaboration avec l'HAD, étendre la mission des médecins traitants suppose un ACTEUR UNIQUE INITIATEUR s'adressant à chacun selon sa compétence et veillant au décloisonnement des tutelles administratives et à une meilleure fongibilité des financements.
Au travers du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local, c'est à la Communauté de Communes d'initier le Pôle Unique Territorial de Santé.
LES SCENARI POSSIBLES
La Communauté de Commune se déclare initiatrice du PUTS.
Les Collectivités ; Conseil Régional et Général définissent leurs exigences et implications financières. Elles disent aussi l'intérêt d'associer ou non d'autres Communautés de Communes dont la population bénéficie des services de l'Hôpital Local (Communes du 44 limitrophes par exemple).
Les autorités tutélaires, ARH-DRASS-DDASS acceptent de définir le projet d'Etablissement dans ce nouveau contexte , en terme de définition de l'offre, de labellisation, de délais.
Un chiffrage de Maison Médicale est effectué ainsi que son délai de réalisation estimé.
Définition des relations contractuelles entre collectivités, organismes payeurs et Professionnels de Santé, en la matière plus que de la participation aux charges pouvoir parler des nouveaux statuts et de la forfaitisation de certains actes hospitaliers et extra hospitaliers. |
| LE TRACT DIFFUSE |  | Un vrai pôle de Santé
POUR LE GRAND FOUGERAY
Élection municipale des 9 et 16 mars 2008
Une écoute, un projet, une équipe : le Pôle de santé
L'existence d'un service de santé accessible et de qualité, très apprécié des habitants du Grand Fougeray et des communes du canton, est, par ailleurs, déterminante dans le choix d'installation d'une famille dans une commune. La préservation et le développement d'un service solidement articulé autour des médecins généralistes de notre territoire est, en ce sens, un enjeu d'autant plus fort qu'il conditionne à la fois :
la satisfaction de besoins essentiels de la population ;
l'évolution démographique locale ;
l'avenir de l'activité de l'hôpital local (dont une partie des services ne pourront être maintenus si les médecins viennent à manquer) ;
et, plus largement, l'attractivité et le dynamisme économique de notre commune.
Or, les jeunes médecins ne sont plus enclins à s'installer en zone rurale, dans des conditions d'exercice difficiles. Le risque de disparition, à brève échéance, de l'activité médicale sur notre territoire est, aujourd'hui, très réel. Il y a urgence, dès lors, à engager une démarche de consolidation du service existant qui, seule, permettra d'améliorer les conditions d'installation des nouveaux professionnels et de rendre notre commune attractive à leurs yeux.
La simple proposition de construction de nouveaux locaux professionnels (aux confins du bourg, qui plus est !) ne saurait, bien entendu, constituer une réponse suffisante pour attirer les jeunes médecins en recherche de lieux d'exercice.
Pour soutenir sérieusement cette ambition, nous voulons :
initier sans tarder et accompagner l'élaboration par l'ensemble des professionnels de santé intervenant sur notre territoire d'un projet attractif d'organisation de l'offre de soins, intégrant le maintien et le développement d'une activité hospitalière de proximité (médecine et soins de suite) de qualité ;
contribuer à la mise en œuvre de ce projet par l'implantation, à proximité immédiate de l'hôpital, d'un véritable pôle de santé.
Ce pôle de santé offrira à la population du Grand Fougeray et des communes du canton, à domicile comme à l'hôpital, la possibilité de bénéficier d'un service amélioré par le regroupement de tous les professionnels de santé pour une meilleure organisation de travail, une meilleure répartition des tâches entre eux, la mutualisation de certaines charges (secrétariat, etc.). Mieux, ce dispositif devrait permettre d'accueillir, périodiquement, des consultations de médecins spécialistes extérieurs, évitant aux consultants des déplacements parfois problématiques vers les lieux d'exercice habituels de ceux-ci. Au-delà de l'amélioration de l'accès aux soins qui en résultera, cette organisation permettra, enfin, aux professionnels de développer une vision plus large de la santé et de qualité de vie de la population locale et de contribuer, avec d'autres acteurs (intervenants du pôle de l'enfance, etc.) à la conception et à la mise en œuvre de véritables actions de prévention des risques de santé.
Cette démarche, dont nous soulignons l'urgence (parce qu'elle ne peut se développer que s'il reste des professionnels de santé, et, notamment, des médecins généralistes pour la porter), est, aujourd'hui, fortement encouragée et soutenue par les institutions et organismes (Etat, Région, Assurance maladie) en charge de l'organisation globale de l'offre de soins et de l'aménagement du territoire. | |
|
|
|
|
|
; popup.document.open();popup.document.write( '<html><head><link rel=\'stylesheet\' href=\'../_frame/site.css\' type=\'text/css\'></head><body style=\'background-color:#FFFFFF;background-image:url();\' bgcolor=#FFFFFF oncontextmenu=\'return false;\'><script language=\'JavaScript\' type=\'text/javascript\'>var clickmessage=\'Le clic droit n’est pas autorisé sur les images de ce site!\';function disableclick(e) {if( document.all ) { if( event.button == 2 || event.button == 3 ) { if( event.srcElement.tagName==\'IMG\' ) {if( clickmessage != \'\') alert( clickmessage );return false;} } }else if( document.layers ) { if( e.which == 3) { if( clickmessage != \'\') alert( clickmessage ); return false;} }else if( document.getElementById ){ if (e.which == 3 && e.target.tagName == \'IMG\' ){if( clickmessage != \'\' ) alert( clickmessage );return false;} } }function associateimages(){for(i=0;i<document.images.length;i++)document.images[i].onmousedown=disableclick;}if( document.all ) { document.onmousedown=disableclick; } else if (document.getElementById) { document.onmouseup=disableclick; }else if (document.layers) associateimages();</script><center><img src=\'bv000001.jpg\' alt=\'\'><br><br><table class=\'wg-paragraph\' style=\'border:none\'><tr><td><a href=\'javascript:close();\'>fermer la fenêtre</a></td></tr></table></center></body></html>' );popup.document.close(); "Cliquez pour agrandir l'image")
; popup.document.open();popup.document.write( '<html><head><link rel=\'stylesheet\' href=\'../_frame/site.css\' type=\'text/css\'></head><body style=\'background-color:#FFFFFF;background-image:url();\' bgcolor=#FFFFFF oncontextmenu=\'return false;\'><script language=\'JavaScript\' type=\'text/javascript\'>var clickmessage=\'Le clic droit n’est pas autorisé sur les images de ce site!\';function disableclick(e) {if( document.all ) { if( event.button == 2 || event.button == 3 ) { if( event.srcElement.tagName==\'IMG\' ) {if( clickmessage != \'\') alert( clickmessage );return false;} } }else if( document.layers ) { if( e.which == 3) { if( clickmessage != \'\') alert( clickmessage ); return false;} }else if( document.getElementById ){ if (e.which == 3 && e.target.tagName == \'IMG\' ){if( clickmessage != \'\' ) alert( clickmessage );return false;} } }function associateimages(){for(i=0;i<document.images.length;i++)document.images[i].onmousedown=disableclick;}if( document.all ) { document.onmousedown=disableclick; } else if (document.getElementById) { document.onmouseup=disableclick; }else if (document.layers) associateimages();</script><center><img src=\'bv000002.jpg\' alt=\'\'><br><br><table class=\'wg-paragraph\' style=\'border:none\'><tr><td><a href=\'javascript:close();\'>fermer la fenêtre</a></td></tr></table></center></body></html>' );popup.document.close(); "Cliquez pour agrandir l'image")
